Norimagerie accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et des données de santé des patients. Cette page a pour objectif de vous informer de manière claire sur les données pouvant être collectées, leur utilisation, leur conservation, leur sécurité et les droits dont vous disposez.
Dans le cadre de votre prise en charge, Norimagerie peut être amené à traiter des données à caractère personnel vous concernant, y compris des données de santé. Ces traitements sont réalisés dans le respect du règlement général sur la protection des données, de la loi Informatique et Libertés, du secret médical et des règles applicables aux professionnels de santé.
Qui est concerné par cette information ?
Cette information concerne les patients pris en charge par Norimagerie, les personnes qui prennent contact avec nos équipes, les professionnels de santé correspondants, ainsi que les utilisateurs du site internet www.norimagerie.com.
Quelles données peuvent être traitées ?
Selon votre situation et votre parcours de soin, Norimagerie peut être amené à traiter différentes catégories de données, notamment :
- vos données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, numéro de sécurité sociale ;
- vos coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
- les informations nécessaires à la prise de rendez-vous et à l’organisation de votre examen ;
- les données relatives à votre couverture sociale, à votre mutuelle ou à la facturation ;
- les informations médicales nécessaires à votre prise en charge ;
- les images médicales, comptes rendus d’examens et informations liées à votre dossier d’imagerie ;
- les échanges avec les professionnels de santé impliqués dans votre suivi ;
- les données transmises via les formulaires présents sur le site, lorsque vous les utilisez volontairement.
Seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées et utilisées.
Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?
Vos données personnelles et données de santé peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- organiser votre rendez-vous et votre accueil dans l’un des sites de Norimagerie ;
- assurer la réalisation de vos examens d’imagerie médicale ;
- constituer, gérer et conserver votre dossier patient ;
- permettre l’interprétation médicale des examens et la rédaction des comptes rendus ;
- transmettre les résultats aux professionnels de santé participant à votre prise en charge, lorsque cela est nécessaire ;
- assurer le suivi administratif, la facturation et les échanges avec les organismes d’assurance maladie et complémentaires ;
- répondre à vos demandes transmises par téléphone, e-mail ou formulaire ;
- améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge ;
- respecter les obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables aux professionnels de santé.
Sur quelle base légale vos données sont-elles traitées ?
Les données traitées dans le cadre de votre prise en charge médicale le sont principalement parce qu’elles sont nécessaires à la médecine préventive, au diagnostic médical, à la prise en charge sanitaire, à la gestion des systèmes et services de soins, ainsi qu’au respect des obligations légales applicables à Norimagerie.
Lorsque certains traitements nécessitent votre consentement, celui-ci vous est demandé de manière spécifique.
Qui peut accéder à vos données ?
L’accès à vos données est limité aux personnes habilitées, dans la limite de leurs missions et de ce qui est nécessaire à votre prise en charge. Peuvent notamment accéder à certaines données vous concernant :
- les médecins radiologues ;
- les manipulateurs en électroradiologie médicale ;
- les secrétaires médicales ;
- les professionnels de santé impliqués dans votre parcours de soin ;
- les personnels administratifs habilités, uniquement pour les besoins de gestion administrative ;
- les prestataires techniques autorisés, lorsqu’ils interviennent pour le compte de Norimagerie et dans un cadre contractuel sécurisé.
Les données de santé sont protégées par le secret médical. Elles ne sont pas cédées, vendues ou louées à des tiers.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables aux dossiers médicaux et aux données de santé.
Certaines données administratives ou de facturation peuvent être conservées selon des durées spécifiques imposées par la réglementation. Les données transmises via les formulaires du site sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de votre demande, sauf obligation légale contraire.
Comment vos données sont-elles protégées ?
Norimagerie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données personnelles et vos données de santé contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou l’utilisation abusive.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
- l’utilisation d’identifiants personnels et de droits d’accès adaptés ;
- la sécurisation des outils informatiques ;
- la traçabilité des accès lorsque cela est applicable ;
- la sensibilisation des équipes à la confidentialité des données ;
- le recours à des prestataires présentant des garanties en matière de sécurité et de confidentialité.
Vos données sont-elles transmises à des tiers ?
Vos données peuvent être transmises uniquement lorsque cela est nécessaire à votre prise en charge, à la gestion administrative de votre dossier ou au respect d’une obligation légale.
Elles peuvent notamment être transmises :
- au médecin prescripteur ou aux professionnels de santé participant à votre suivi ;
- aux organismes d’assurance maladie et complémentaires santé ;
- aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou la sécurisation des outils utilisés ;
- aux autorités habilitées, uniquement lorsque la réglementation l’exige.
Aucune donnée personnelle ou donnée de santé n’est vendue à des tiers.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs droits sur vos données personnelles :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement, dans les limites prévues par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, lorsque ce droit est applicable ;
- droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous disposez également d’un droit d’accès à votre dossier médical, selon les conditions prévues par la réglementation.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Norimagerie :
Par email : dpo@norimagerie.com
Par courrier : Norimagerie, 1-3 Chemin du Penthod, 69300 CALUIRE et CUIRE
Afin de protéger la confidentialité des données, une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Cookies et mesure d’audience
Le site www.norimagerie.com peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience ou de services tiers selon les choix exprimés par l’utilisateur.
Vous pouvez consulter la politique relative aux cookies du site pour connaître les cookies utilisés, leurs finalités et les modalités de gestion de vos préférences.
Mise à jour de cette page
Cette page peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles de Norimagerie.
Dernière mise à jour : 10/06/2026